Blog posts

La loi Adjaratou….

La loi Adjaratou….

Opinion

Sur Libération récemment et d’autres médias français on a pu lire des articles évoquant le mauvais traitement qu’ont subi des aides à domicile d’une ex-compagne d’un haut dignitaire ivoirien. Ces dernières ont été payées la modique somme de 45 €/mois i.e. ~ 29 518 fcfa.

En lisant plus loin l’article, je n’ai pas pu m’empêcher de sourire. Pas que je trouve la situation décrite acceptable. Loin de là ! C’est juste que par certains aspects, cela a fait écho à une loi sur laquelle envisageait de statuer l’assemblée nationale Ivoirienne au début de cet été afin d’encadrer le travail domestique.  Elle avait finalement été retirée, le vendredi 25 Juillet, à sa séance publique en même temps que le projet de loi portant statut des greffes.

A la demande de leurs auteurs, la proposition de loi fixant les conditions du travail domestique et portant organisation des agences de placement de travail domestique et le projet de loi portant statut des greffes, sont retirés de la présente séance…”, a déclaré la Vice-présidente, Sako Sarah Fadiga, à l’ouverture de la séance qu’elle préside. […..] 

Interrogée par APA, l’auteur de cette proposition a évoqué ‘’ l’harmonisation de certaines dispositions” du texte avant son retour devant les députés.

‘’ Il n’y a rien de caché. J’ai jugé que certaines dispositions méritent un réajustement, une harmonisation. Quoique le texte fût adopté en commission, tant qu’il n’est pas voté par le parlement et promulgué par le président de la République, on peut toujours l’aménager.
C’est pourquoi j’ai sollicité et obtenu son retrait” a confié le député Adjaratou Traoré.

Cette décision avait quelque peu surpris. Mais on peut en deviner la raison. En effet, la “Loi Adjaratou”, du prénom de la députée en ayant fait la proposition, dont l’objet est d’encadrer le travail des aides à domicile en instituant notamment un salaire minimum : 60 000 FCFA soit 91, 5 € environ…a été difficilement acceptée vu les nombreuses discussions qu’elle a suscitées sur les réseaux sociaux ivoiriens.

« []par cette proposition de loi ce sont plus d’un million de travailleurs domestiques qui vont sortir de la précarité et espérer en des lendemains qui riment avec le Smig comme salaire, et une couverture sociale digne de ce nom.  »

Cette loi n’est donc censée qu’apporter des bénéfices à cette frange de la population défavorisée. Et elle est censée les protéger contre les abus de certains employeurs qui leur paient des salaires dérisoires et qui parfois les maltraitent par dessus le marché. Ces aides à domicile (en majeure partie des femmes) sont souvent disponibles 24h sur 24 (il est à signaler que certaines bénéficient de congés cela dit). Leurs employeurs n’accepteraient pas d’effectuer de tels horaires de travail pour des salaires si peu valorisés, eux qui de plus bénéficient souvent d’une couverture maladie à leur travail lorsqu’il est déclaré. L’objectif affiché par cette loi est donc plus que noble me direz vous.

Et pourtant, la réalité est beaucoup plus complexe qu’elle ne le paraît. Déjà certains employeurs la contestent. En effet, une somme aussi élevée ponctionnerait de façon non négligeable leur salaire qui n’est pour une bonne partie de la population pas conséquent. Comme le montre l’exemple donné ici par une Afropolite ivoirienne :

« Prenons l’exemple d’une mes cousines vivant dans une commune du sud d’Abidjan. Son mari et elle ont 4 enfants. Elle n’a pas fait de grandes études mais elle a son business de gâteaux/madeleines/amuse-gueule. Pour pouvoir se consacrer à son business, elle a besoin d’une nounou pour gérer les enfants, surtout quand les derniers étaient encore plus jeunes. Il faut quelqu’un pour s’en occuper quand elle va faire ses livraisons, ou quand elle va vendre au Plateau (quartier des affaires d’Abidjan), ou quand elle va acheter ses ingrédients…etc…etc. Elle a donc besoin d’une nounou. Ma cousine en question, combien vous pensez qu’elle puisse payer sa nounou ? Elle m’a dit qu’elle était tellement coincée parce que l’absence d’une nounou lui faisait rater de grosses commandes de mariage et autres qu’elle a accepté de payer un salaire de 25 000 FCFA (~38,11 €). Sauf que son mari a été mis au chômage technique pendant la crise. Il a ensuite bossé pour un homme d’affaires pendant 18 mois et ce dernier ne lui a jamais payé son salaire (parce que lui même n’avait pas été payé par ses clients). Bref, c’est à peine si ensemble ils réussissent à avoir 100 000 F CFA (~152,45 €) par mois. Ils ont du déménager. Elle a emménagé dans notre maison familiale avec les enfants où au moins ce ne sont que les factures d’eau et électricité qu’il faut payer. Son mari a du retourner vivre chez ses parents. Pour des gens dans une situation similaire à celle-là, 25 000 FCFA représente une GROSSE part de leurs revenus mais ils sont obligés de le faire. Et ces personnes là sont les plus nombreuses et sont celles qui ont souvent le plus besoin d’aide à domicile. La réalité est là. Le SMIG est bien beau mais si on doit tous le respecter, il y aura une augmentation du taux de chômage et pas forcément une amélioration des conditions de travail. »

De fait, de nombreux employeurs pensent à ne plus recourir à des aides à domicile dans ces conditions. Dans le cas où ils acceptent de se plier à cette règle, certains envisagent de modifier les modalités d’accueil de ces aides à domicile. Car ces nounous dans la plupart des foyers où elles officient sont logées, nourries et même prises en charge lorsqu’elles tombent malades. L’absence de ces avantages en nature pourrait donc être un manque à gagner pour elles.

Par ailleurs, des discussions que nous avons pu voir ci et là, une perspective qui pourrait faire sourire, en ressort. Cette loi pourrait apporter un changement majeur dans la vie sociale des ivoiriens où les aides à domicile sont plus qu’une nécessité. Car les tâches ménagères longtemps à la charge des mères au foyer ont été déléguées aux aides à domicile depuis que les femmes sont devenues travailleuses au même titre que les hommes. Ce qui justifie alors une absence du domicile des deux parents toute la journée. Se passer des aides à domicile, signifierait donc que les hommes devraient mettre la main à la pâte, devraient partager les tâches ménagères avec leur conjointe… :-).

Une sorte de révolution, que connaissent déjà les occidentaux et qui n’est pas forcément évidente à gérer. En effet, dans certains foyers, occidentaux s’entend, du fait des coûts élevés des salaires à payer et des nombreux(ses) aléas/stress/contraintes qui sont lié(e)s à l’emploi d’une aide à domicile (par exemple aides à domicile qui à l’improviste ne sont pas disponibles chamboulant ainsi la planification millimétrée des journées de leurs employeurs), certaines femmes sont amenées à prendre la décision de faire une pause dans leur activité professionnelle afin de se consacrer à leur vie de famille. Comprenez ici la gestion logistique du foyer et l’éducation de leurs enfants, le temps que ces derniers soient autonomes…On pourrait donc craindre un phénomène similaire et même de plus grande ampleur dans nos sociétés, qui continuent d’avoir une vision plutôt traditionnelle des rôles des protagonistes dans le foyer, ne nous cachons pas la vérité 😉 . Ce qui pourrait casser la dynamique de l’émancipation des femmes qui sont de plus en plus nombreuses à être actives…

Autre élément : exiger le paiement d’un salaire minimum signifie qu’en retour l’employeur s’attende à un minimum de qualification. Ce qui n’est pour ainsi dire pas le cas de la majorité des aides à domicile. En effet, quand il ne s’agit pas d’une nièce éloignée d’un des membres de la famille, ce sont des filles faisant partie de réseaux tenus par des personnes qui vont dans certains villages “recruter” des adolescentes auprès de parents ayant du mal à les prendre en charge. Donc, ayant parfois très peu de notions en ce qui concerne l’entretien d’une maison ou le rôle attendu d’une nounou/ assistante maternelle.

Par ailleurs, une autre interrogation que nous avons concernant le projet c’est comment le gouvernement ivoirien compte s’assurer de sa stricte application. Quels contrôles sont prévus ? Ce n’est pas la première loi ou directive qui a pour but l’encadrement de prix ou de tarifs à pratiquer. Le constat souvent fait est que les moyens de contourner ce type de loi sont très nombreux et que peu de contrôles sont réellement menés. Dans un pays où le secteur informel constitue la grande part des activités génératrices de revenus et que les fiches de paie ne sont émises que par des entreprises au cadre juridique clair, comment pourront-ils s’assurer que les aides à domiciles sont effectivement payées au SMIG ?

Cette nouvelle loi, dont l’objectif est sans contredit louable, suscite tout de même de nombreuses interrogations. Elle nous donne l’impression qu’elle n’a pas pris en compte les nombreux paramètres du contexte socio-économique ivoirien…

Le projet de loi a été pour le moment retiré. Mais pas de façon définitive selon notre compréhension. A notre avis, elle ne devrait pas être rejetée tout de go. Elle devrait être affinée, mûrie.  La question est : sur quels axes ?

– La suppression du salaire minimum nous semble difficilement envisageable. Ce point semble être l’essence même du projet de loi.  Mais pour cela, il faut obligatoirement une meilleure réglementation du secteur. Déjà mettre en place des formations qualifiantes des aides à domicile.

– Peut-être la limiter à l’obligation des employeurs à déclarer leurs salariés pour leur faire bénéficier d’une assurance maladie ? Les institutions auprès de qui ce type de procédure devra être déroulée sont à définir.

– Définir clairement les moyens de contrôle ?

Une autre piste pour stopper cette levée de boucliers serait que les salaires soient revalorisés dans tous les secteurs afin que l’objectif du salaire minimum des aides à domicile soit atteint. Quoi ? Il est quand même permis de rêver non 🙂  ?

Alors chèr(e)s Afropolites, que pensez-vous de ce projet de loi ? Bien ? Pas bien ? Peut mieux faire ? Comment est encadré le travail des aides à domiciles dans votre pays ? Quelles conséquences à court ou moyen terme identifiez-vous ?  Quelles améliorations devraient être apportées ? Partagez avec nous votre vision des choses 🙂 .

1 Comment

  1. Moi
    13/09/2014 at 2:47 am
    Reply

    Je découvre seulement ce projet et je juge que c’est une bonne chose.
    Le débat sur les employées de maison me fait automatiquement penser à une série brésilienne à succès, dans laquelle une femme de ménage qui travaille dans une grande maison, a elle-même une bonne chez elle et quand elle rentre le soir après sa journée de travail, elle lui commande à son tour le café affalée dans son canapé. De son propre petit salaire d’employée de maison, elle doit donc aussi déduire le salaire d’une autre employée parce que c’est juste dans la culture d’avoir une bonne ; pas qu’en réalité, elle ne pourrait pas faire autrement.
    Je trouve que ça dépeint aussi bien les pays africains où le besoin d’aides à domicile serait (bizarrement) proportionnel au degré de pauvreté? Personnellement, je ne vois pas la logique. Même la tantie qui vend des sachets d’eau fraîche pour vivre a une bonne qui se promène sous le soleil à sa place pour aller vendre les sachets dans une bassine bleue qu’elle porte sur la tête. Combien la tantie peut-elle la payer?? Et elle-même, est-ce que ça l’arrange réellement de rémunérer quelqu’un alors qu’elle gagne des miettes? Non.
    Mon avis, c’est surtout que dans nos pays africains, il faut juste avoir une bonne parce que “c’est comme ça”; on ne sait pas faire autrement. Le salaire minimum proposé de 60 000 francs CFA est peut-être un peu élevé effectivement par rapport à ce que gagnent certains Ivoiriens ou certains Africains mais je me dis qu’il faut le maintenir à mon avis à pas moins de 40 000 francs CFA. Il y aura toujours des gens qui passeront entre les mailles du filet bien sûr mais si ça peut permettre déjà aux employés d’avoir conscience du coût de leur travail et d’harmoniser leurs prétentions, c’est déjà une bonne chose. Et de fait, si tu n’en as pas les moyens, tu n’as pas de bonne et c’est tout ! Comment font les gens en Europe? Avoir une aide à domicile, c’est un truc de riches et seuls ceux qui ont les moyens de rémunérer une personne au salaire légal en emploient une. Et la vie continue quand même… J’aimerais qu’on arrive à s’aligner un jour sur ce modèle et qu’on arrête surtout avec ce concept qui laisse croire qu’on est toujours “obligé” d’avoir une bonne, même quand on est pauvre. Il faut prendre les problèmes dans le bon ordre. On devrait avoir une aide à domicile si on a les moyens d’en avoir à un tarif correct et pas fonctionner systématiquement dans le sens inverse.

    La dame et son mari dont on parle dans l’article ont fait le choix délibéré d’avoir 4 enfants, avec une situation financière moyenne dès le départ.Il ne s’agit pas ensuite de prendre une personne que tu occupes à temps complet (comme c’est généralement le cas en Afrique), avec un salaire qui est bas mais qui pour autant te plombe parce que tu as un boulet de 5 personnes. C’est la situation du serpent qui se mord la queue. Sans oublier qu’en Afrique, l’employée est souvent multi-tâches : la nounou garde les enfants certes mais elle fait aussi un peu de cuisine et un peu de ménage et un peu de lessive et un peu de…
    Pour les 15-20 000 Frcs que les gens donnent pour du service H 24, je préfère que la fille aille tresser au marché ou vende ses propres beignets. Au moins elle sera indépendante pour au minimum le même salaire, voire plus. Je ne juge pas que ce soit toujours rendre service à une personne de dire “je fais travailler quelqu’un”, c’est souvent un besoin purement égoïste et profiter du fait qu’elle soit dans une telle précarité qu’elle puisse accepter ces 15 000 francs pour le boulot qu’elle abat. Ou j’ai les moyens de payer correctement une personne, ou je ne l’embauche pas.

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *